Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39
Guide des droits et des démarches administratives
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63
Ordre national du Mérite
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?
Après la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
L'ordre national du Mérite se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.
Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.
Quand les promotions ont-elles lieu ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.Militaire
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.
Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Vous vivez à l'étranger
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Grande chancellerie de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Où acheter la décoration ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Monnaie de Paris
Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de l'ordre national du Mérite ?
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?
L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Parcours d'attributionGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Préparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Références
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023)
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
