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Guide des droits et des démarches administratives


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Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

En ligne

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Attestation d'accueil

    La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

    En ligne

    Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Carte de séjour/carte de résident

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

    • d'une carte de séjour,

    • ou d'une carte de résident.

    En ligne

    Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Document de circulation pour mineur étranger

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

    En ligne

    Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

    En ligne

    Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
  • Demande de remboursement d'un timbre fiscal
  • Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 15/09/2020
    source www.service-public.fr