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Guide des droits et des démarches administratives


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Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous habitez en France

Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Accès à la nationalité française
  • Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :
    1. le télécharger,

    2. l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

    Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :
    Demander le remboursement d'un timbre électronique
    Ministère chargé des finances Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

    Vous habitez à l'étranger

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 19/11/2020
    source www.service-public.fr