Site officiel de la Commune de Cures


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39

Guide des droits et des démarches administratives


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63
Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAides aux vacancesChèque-vacances pour un agent public

Chèque-vacances pour un agent public

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Agent public de l'État

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier

  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Ministère chargé de la fonction publique

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économieVous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent territorial

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier

  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent hospitalier

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier

  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Utiliser vos chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2023
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris