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Guide des droits et des démarches administratives
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Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Prestations de gestion courante forfaitairesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)Ministère chargé du logement
Références
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A
Rémunération (principe général) - Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
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Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
Liste des prestations particulières pouvant donner lieu au versement d'une rémunération spécifique (annexe 2)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/08/2021
