Sous une maison
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Mairie
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Cas général
Dans une zone urbaine du PLU
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Pas de déclaration en mairieEntre 5 m² et 40 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 40 m²Permis de construire
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Autre situation
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Pas de déclaration en mairieEntre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 20 m²Permis de construire
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Secteur protégé
Dans une zone urbaine du PLU
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Déclaration préalable de travauxEntre 5 m² et 40 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 40 m²Permis de construire
Autre situation
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Déclaration préalable de travauxEntre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 20 m²Permis de construire
Sous un terrain
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Mairie
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Cas général
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Pas de déclaration en mairieEntre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 20 m²Permis de construire
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Secteur protégé
Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarcheMoins de 5 m²Déclaration préalable de travauxEntre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travauxPlus de 20 m²Permis de construire