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Guide des droits et des démarches administratives


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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Gardien ou concierge

La règle est différente selon la mission assurée :

Entretien des parties communes + sortie des poubelles

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Employé

La règle est différente selon la mission assurée :

Entretien des parties communes + sortie des poubelles

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/02/2021
source www.service-public.fr