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Guide des droits et des démarches administratives


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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, d'habitation, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.

Protection universelle maladie (Puma)

Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.

Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.

Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Complémentaire santé solidaire (C2S)

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.

Taxe d'habitation

Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation.

Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Service d'information des impôts

Ministère chargé des finances

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Redevance audiovisuelle

Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Service d'information des impôts

Ministère chargé des finances

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Réduction sociale téléphonique

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.

Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.

Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.

Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/08/2021
source www.service-public.fr