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Guide des droits et des démarches administratives


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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Voyage d'un majeur

Moins de 3 mois

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
  • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
  • Attention
    si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

    Plus de 3 mois

    En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.

    Voyage d'un mineur

    Voyage avec l'un des parents

    Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

    Voyage seul ou avec une autre personne

    Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

    Parent français

    L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).

      Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
    À noter
    l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.

    Parent étranger européen

    Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
    À noter
    l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.

    Parent étranger d'une autre nationalité

    Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
    À noter
    l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.
    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 15/07/2021
    source www.service-public.fr