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Guide des droits et des démarches administratives
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Déclaration de grossesse
Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
Sur internet
Cas général
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.Régime agricole (MSA)
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.Formulaire
Cas général
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :Le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.Régime agricole
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Grossesse : démarches et accompagnementAmeli.fr
- Un parcours dédié aux parents et futurs parentsCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
-
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
Modifié le 15/09/2022
