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Guide des droits et des démarches administratives
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Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
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Pour en savoir plus
- Portail national des limites maritimesPremière ministre
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
-
Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
Obligation de déclaration des sommes transportées -
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Démarches pour déclarer un transport d'argent
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Modifié le 25/05/2022
