Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.
Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Avant d'être déposé dans un cercueil
Transport vers une chambre mortuaire
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Personne chez qui le décès est intervenu
Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
Transport vers le domicile du défunt
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Transport vers la résidence d'un membre de sa famille
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Après le dépôt dans un cercueil
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.Le corps du défunt est transporté entre la métropole et l'outre-mer
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.Le corps du défunt quitte la France vers un autre pays
Les règles dépendent du pays de destination.Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).Vers un autre pays de l'Union européenne
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.Vers un autre pays étranger
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.Le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays
Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.Transport de l'étranger vers la France
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.