Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Voici les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un drone ?
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
Modèles réduits
Que doit comporter la notice d'information du drone ?
Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :Ne pas survoler des personnes
Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Qui peut piloter un drone ?
Âge minimumVous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Drone supérieur à 250 grammes
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.Drone inférieur à 250 grammes
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.Drone inférieur à 250 grammes
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Entre 250 et 500 grammes
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Entre 500 grammes et 2 kilogrammes
Cas général
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Vol à distance des personnes
Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.Entre 2 et 25 kilogrammes
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Quelles démarches pour enregistrer un drone ?
Drone équipé d'un dispositif de signalement électronique
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.Drone sans dispositif de signalement électronique
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.Où peut-on faire voler un drone ?
Drones inférieur à 250 grammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 250 et 500 grammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 500 grammes et 2 kilogrammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 2 et 25 kilogrammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.Comment un drone doit-il être identifié ?
Visibilité
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.Signalement électronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.Drone inférieur à 800 grammes
Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.Drone supérieur à 800 grammes
Votre drone doit émettre un signalement électronique.Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée ?
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.Le pilotage de nuit d'un drone est-il autorisé ?
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d'amende et vous faire confisquer votre drone.Qu'est-ce qu'un drone ?
Drone marqué CE (C0, C1, C2, C3, C4)
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).Il s'agit des appareils suivants :Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
Ancienne catégorie de drone
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
Modèles réduits
Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?
Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :Ne pas survoler des personnes
Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Qui peut piloter un drone ?
Âge minimumDrone marqué CE
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Ancienne catégorie de drone
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Drone de plus de 250 grammes
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.Drone de moins de 250 grammes
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.Drone marqué CE
Drone de classe C0
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Drone de classe C1, C3, C4
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Drone de classe C2
Cas général :Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Ancienne catégorie de drone
Drone de moins de 250 grammes
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Entre 250 et 500 grammes
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Entre 500 grammes et 2 kilogrammes
Cas général :Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Entre 2 et 25 kilogrammes
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Quelles démarches pour enregistrer un drone ?
Drone marqué CE
Drone classé C1,C2,C3 ou C4
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.Drone de classe C0
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.Ancienne catégorie de drone
Drone équipé d'un dispositif de signalement électronique
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.Drone sans dispositif de signalement électronique
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.Où peut-on faire voler un drone ?
Drone marqué CE
Drone de classe C0
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Drone de classe C1
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Drone de classe C2
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Drone de classe C3 ou C4
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Ancienne catégorie de drone
Drone de moins de 250 grammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 250 et 500 grammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 500 grammes et 2 kilogrammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.Entre 2 et 25 kilogrammes
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.Comment un drone doit-il être identifié ?
Visibilité
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.Signalement électronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.Drone marqué CE
Le dispositif de signalement électronique n'est pas obligatoire.Ancienne catégorie de drone
Drone de moins de 800 grammes
Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.Drone de plus de 800 grammes
Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.Système d'identification à distance
Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation. Certains drones doivent en être équipés.Drone marqué CE
Drone de classe C0 ou C4
Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.Drone de classe C1, C2 ou C3
Votre doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.Ancienne catégorie de drone
Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée ?
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.Le pilotage de nuit est-il autorisé ?
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d'amende et vous faire confisquer votre drone.