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Guide des droits et des démarches administratives
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Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Voir aussi
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Naturalisation
- Nationalité française par mariage
- Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
- Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Perte volontaire de la nationalité française
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Question ? Réponse !
Références
- Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
-
Code civil : articles 18 à 18-1
Acquisition de la nationalité française par filiation -
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France -
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française -
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles 35 à 52
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/03/2021
