Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39

Guide des droits et des démarches administratives


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

Sur internet

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Attestation d'accueil

    La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

    Sur internet

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Carte de séjour/carte de résident

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

    • d'une carte de séjour,

    • ou d'une carte de résident.

    Sur internet

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Document de circulation pour mineur étranger (DCEM)

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

    Sur internet

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

    Sur internet

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
    • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
    Attention
    ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal
  • Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 06/05/2022
    source www.service-public.fr