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Les droits et les devoirs que vous avez à l'égard de votre enfant mineur peuvent vous être retirés. C'est le cas, par exemple, si vous êtes condamnés pour crime ou délit, si vous mettez votre enfant en danger ou si vous vous en désintéressez. Le retrait peut être total ou partiel, et concerner les 2 parents ou l'un d'eux seulement. Le retrait est prononcé uniquement par un juge, pour une durée limitée. Vous pouvez récupérer, sous conditions, une partie ou la totalité de l'autorité parentale.
Situation de retrait
Mise en danger de votre enfantLe juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant :Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales)
Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues
Mauvaise conduite régulière et reconnue ou des agissements graves (pressions ou violences physiques ou psychologiques exercées sur d'autre personne dont votre enfant est témoin)
Lorsqu'une mesure de placement judiciaire a été prise à l'égard de l'enfant
Lorsque, pendant plus de 2 ans, vous avez choisi volontairement de ne pas rendre visite à votre enfant placé, lors de la mesure d'assistance, alors que vous en aviez conservé le droit
Personnes concernées par le retrait
L'autorité parentale peut être retirée aux 2 parents ou à l'un des 2 seulement.Le retrait de l'autorité parentale peut concerner 1 ou plusieurs de vos enfants.Procédure de retrait
Le retrait de l'autorité parentale peut être demandé par les personnes suivantes :Ministère public
Membre de la famille
Tuteur de l'enfant
Contenu et conséquences du jugement de retrait
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale.Le retrait total porte sur tous les droits concernés par l'autorité parentale.Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le jugement peut maintenir à votre égard :des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation,
le droit de consentir à l'adoption et/ ou à l'émancipation.
Restitution de l'autorité parentale
Pour demander la restitution de l'autorité parentale, vous ou l'autre parent devez justifier d'un changement significatif de votre situation, permettant d'assurer à nouveau la vie de l'enfant de manière normale et sécurisée.Cette restitution peut être totale ou partielle.Votre demande peut être présentée devant le tribunal 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. Votre enfant ne doit toutefois pas être déjà placé en vue d'une adoption.Situation de retrait
Le retrait de l'autorité parentale peut avoir lieu si vous ou l'autre parent avez été condamné comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commissur votre enfant ou l'autre parent
ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue, vol en réunion).
Personnes concernées par le retrait
L'autorité parentale peut être retirée aux 2 parents ou à l'un des 2 seulement.Le retrait de l'autorité parentale peut concerner 1 ou plusieurs de vos enfants.Procédure de retrait
Le retrait de votre autorité parentale ou de celle de l'autre parent est prononcé par le juge qui a prononcé la condamnation (tribunal correctionnel, cour d'assises).Contenu et conséquences du jugement de retrait
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale.Le retrait total porte sur tous les droits concernés par l'autorité parentale.Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le jugement peut maintenir à votre égard :des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation,
le droit de consentir à l'adoption et/ ou à l'émancipation.
Restitution de l'autorité parentale
Pour demander la restitution de l'autorité parentale, vous ou l'autre parent devez justifier d'un changement significatif de votre situation, permettant d'assurer à nouveau la vie de l'enfant de manière normale et sécurisée.Cette restitution peut être totale ou partielle.Votre demande peut être présentée devant le tribunal 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. Votre enfant ne doit toutefois pas être déjà placé en vue d'une adoption.