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Guide des droits et des démarches administratives


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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Présentation d'un permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier - 17.08.2023
Une expérimentation est en cours concernant la dématérialisation du permis de conduire via l'application France Identité. 'À terme, une fois l’expérimentation généralisée, il est prévu de pouvoir présenter son permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier.Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/07/2023
source www.service-public.fr