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Guide des droits et des démarches administratives


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Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Cas général

Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

Titre requis Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant. Durée de travail autorisée Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour. Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS. Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023. Formalités Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège. Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Conditions pour exercer
Durée de travail autorisée Formalités Contrat d'apprentissage Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique) Contrat de professionnalisation Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité

Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc...) 

Titre requis Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant. Durée de travail autorisée Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études. Formalités Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Titre requis Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois. Durée de travail autorisée La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois). Formalités Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

Algérien

Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

Titre requis Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant. Durée de travail autorisée Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. Formalités Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Titre requis Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant. Durée de travail autorisée Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. Formalités Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc...)

Titre requis Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant. Durée de travail autorisée Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée. Formalités Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Titre requis Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois. Durée de travail autorisée La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études. Formalités Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/09/2022
source www.service-public.fr