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Guide des droits et des démarches administratives


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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

En France

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour

  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

Cas général

Carte d'1 an

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous êtes étudiant(e)

    • Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • Vous avez une carte stagiaire

    • Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • Vous avez une carte jeune au pair

    • Vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • Vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • Vous avez une carte "maladie"

    • Vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte pluriannuelle

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer 25 €.

Algérien(ne)

Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

À l'étranger

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
  • Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
  • Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
    Ministère chargé de l'intérieur

    Pièces à fournir

    • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France

    • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • 3 photos

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    Coût

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

    Cas général

    Carte d'1 an

    Vous devez payer :
    • 225 €

    • ou 75 €

      • si vous êtes étudiant(e)

      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • si vous avez une carte stagiaire

      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • si vous avez une carte jeune au pair

      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

    • ou 25 €

      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

      • si vous avez une carte "maladie"

      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

      • ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

    Carte pluriannuelle

    Vous devez payer :
    • 225 €

    • ou 75 €

      • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

      • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

    Carte de résident de 10 ans

    Vous devez payer :
    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

    Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

    Vous devez payer 25 €.

    Algérien(ne)

    Certificat de résidence d'1 an

    Vous devez payer :
    • 225 €

    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

    Certificat de résidence de 10 ans

    Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 13/09/2021
    source www.service-public.fr