TLV

Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l'État.

Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.Ce sont des communes situées en zone tendue.Les communes concernées sont les suivantes :

• Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements

• Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Ces communes sont celles où s'applique la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.

Quels sont les logements exonérés de taxe sur les logements vacants ?

Vous n'avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :

• Logement qui n'est pas à usage d'habitation

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année

• Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.Ce taux est fixé à  :

• 17 % pour la 1^re année d'imposition,

• 34 % pour les années suivantes.

Comment régler la taxe sur les logements vacants ?

Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler.Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace sur impots.gouv.fr.Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.

Peut-on faire une réclamation concernant la taxe sur les logements vacants ?

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

THLV

Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.

Qui doit payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).Ce logement doit remplir les conditions suivantes:

• À usage d'habitation

• Situé dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place la THLV

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.

Quels sont les logements exonérés de taxe d'habitation sur les logements vacants ?

Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes

• Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Comment est calculée la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.Ce taux varie selon les communes.

Comment régler la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler.Vous pouvez aussi retrouver sur votre espace sur impots.gouv.fr.Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.

Peut-on faire une réclamation concernant la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.