L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
De quoi s'agit-il ?
L'Aspa est versée aux retraités vivant en France, par leur caisse de retraite (Carsat, MSA ...).Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine).Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.Condition d'âge
Cas général
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.Vous êtes ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance.Vous êtes une personne invalide ou handicapée
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
Condition de ressources
Revenu maximum
Depuis le 1er juillet 2022, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 492,08 € brut par mois.Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.Types de revenus
lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 404,67 €
lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 9 618,69 €
Condition de résidence
Vous êtes français
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous êtes étranger
Vous devez résider en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Démarche
Vous avez une seule retraite
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite :Retraite versée par la Sécurité sociale
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Salarié
Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant. 1/ Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa. 2/ Au régime général, si cet organisme vous verse une retraite. 3/ À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Retraite versée par la Sécurité sociale
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Autre cas
Montant
2 personnes reçoivent l'Aspa
Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 492,08 € par mois, soit 17 905,06 € maximum par an (montants bruts).Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 492,08 € et le montant des revenus par mois de votre couple.1 personne reçoit l'Aspa
Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 961,08 € par mois, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).Versement
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.Obligation de déclaration
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.Récupération sur succession
En métropole
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 €.Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.De quoi s'agit-il ?
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :Célibataires
Veuves
Veuves de guerre
Divorcées
Séparées de corps (personnes autorisées par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
Séparées de fait (personnes ayant chacun une résidence principale)
Âge minimum
Cas général
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.Vous êtes ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.Vous êtes une personne handicapée
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
Percevoir une retraite anticipée pour handicap
Conditions de ressources
Revenus maximum
Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.À partir du 1er juillet 2022, le montant à ne pas dépasser est de961,08 € brut par mois.Types de revenus
lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 442,80 €
lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 5 771,21 €
Condition de résidence
Vous êtes français
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous êtes étranger
Vous devez résider en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Démarche
Vous avez une seule retraite
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.Retraite versée par la Sécurité sociale
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Salarié
Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Retraite versée par la caisse de retraite de l'État
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant. 1/ Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa. 2/ Au régime général, si cet organisme vous verse une retraite. 3/ À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :Retraite versée par la Sécurité sociale
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Autre cas
Montant
Le montant maximum attribué par mois est de 961,08 €, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (961,08 €) et le montant de vos revenus par mois.Versement
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.Obligation de déclaration
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.Récupération sur succession
En métropole
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 €.Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.