La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle aussi d'incinération. Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Qui décide de la crémation ?
Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).Le défunt n'a pas laissé d'indication
La décision appartient à aux proches du défunt.Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?
Les délais varient le lieu du décès :
France
Étranger
Collectivité d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Décès en France
La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Décès à l'étranger
La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
Dans une commune de plus de 5 000 habitants
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Dans une commune de moins de 5 000 habitants
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Quelles sont les démarches à effectuer ?
En général, après la déclaration de décès, des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.
L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Toutefois, il y a des cas particuliers.
La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile
Après la déclaration de décès, des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Le décès pose un problème médico-légal (par exemple, accident, suicide)
Après la déclaration de décès, des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte). Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.Combien coûte une crémation ?
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Comment financer les obsèques ?
Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques
Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.Le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques
Le défunt était salarié en activité
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter les organismes suivants :Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Le défunt était fonctionnaire en activité
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter les organismes suivants :Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Le défunt était retraité du régime général
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.Autre situation
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.Que deviennent les cendres ?
Vidéo : Décès - Conservation des cendres
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum dans l'un des lieux suivants :
Crématorium
Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)
Durant ce délai, les proches doivent décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.
Ils peuvent opter pour l'une des solutions suivantes :
Cimetière ou site cinéraire
Dispersion en pleine nature
Inhumation de l'urne dans une propriété privée
L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
Cimetière ou site cinéraire
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
Dépôt de l'urne dans un columbarium
Scellement de l'urne sur un monument funéraire
Dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)
Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé pour au moins 5 ans
Dispersion des cendres en pleine nature
Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est obligatoire.Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.Inhumation de l'urne dans une propriété privée
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.Une autorisation préfectorale est nécessaire.Après un délai de 1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :
Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
Site cinéraire le plus proche