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Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ?
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie.
Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui décide de l'inhumation ?
Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).Le défunt n'a pas laissé d'indication
La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles
Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation
Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?
Les délais varient le lieu du décès :
France
Étranger
Collectivité d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Décès en métropole
L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Décès à l'étranger
En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Comment choisir le lieu d'inhumation ?
Dans un cimetière
Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :Celui de la commune où le défunt habitait
Celui de la commune où il est décédé
Celui où est situé le caveau de famille
Dans une propriété privée
Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où se situe la propriété.En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)
Conditions sanitaires
Composition du sol
Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?
Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession.
Terrain commun
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.
Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.
Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).
Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.
Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.
Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.
Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.
Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.
La décision est communiquée par les moyens suivants :
Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière au moins 2 mois
Courrier aux membres connus de la famille du défunt
Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.
En l'absence de retour à la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
Dépôt à l'ossuaire
Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).
Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?
Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :
Réparations à effectuer dans la concession
Réduction de corps à effectuer dans la concession
Attente d'un transfert à l'étranger
Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).
Il peut être gratuit ou payant.
Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée (dans la limite de 6 mois).
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
Dans une commune de plus de 5 000 habitants
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Dans une commune de moins de 5 000 habitants
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?
Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :
Autorisation de fermeture du cercueil
Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
Fermeture définitive du cercueil
Autorisation d'inhumer
L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.
Combien coûte une inhumation ?
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Comment financer les obsèques ?
Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques
Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.Le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques
Le défunt était salarié en activité
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter les organismes suivants :Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Le défunt était fonctionnaire en activité
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter les organismes suivants :Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Le défunt était retraité du régime général
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.Autre situation
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.