Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F34212.xml
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points
Stage volontaire pour récupérer des points sur le permis
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.Stage obligatoire en cas de perte de 3 points ou plus sur le permis probatoire
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.Le permis probatoire a 6 points.Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prix moyen du stage est de 200 €.Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.Le programme du stage comprend 2 modules :Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.Vous pouvez aussi contacter la préfecture.Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.Utilisez le téléservice Télépoints pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière
Stage volontaire pour éviter un procès pénal
Pour éviter un procès pénal en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le stage ne permet pas de récupérer des points.Stage obligatoire imposé par le juge
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du sursis probatoire ou comme peine complémentaire à une peine principale.Le stage ne permet pas de récupérer des points.S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prix moyen du stage est de 200 €.Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.Le programme du stage comprend 2 modules :Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.Vous pouvez aussi contacter la préfecture.Envoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée
Stage volontaire pour éviter un procès pénal
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.Stage obligatoire imposé par le juge
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire