L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ?
Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, et à son époux s'il était marié.
Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont les descendants du défunt.L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.Enfants
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales.Adoption simple
L'adopté hérite des 2 familles, c'est-à-dire de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.L'adopté a les mêmes droits dans la succession de ses parents adoptifs que ses frères et sœurs non adoptés.Adoption plénière
L'enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs. Il a les mêmes droits dans la succession que ses frères et sœurs non adoptés.Toutefois, cette adoption lui fait perdre ses droits sur la succession de ses parents biologiques.Petits-enfants
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.Toutefois, il hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de ses parents, dans les 3 cas suivants :Son parent est décédé
Son parent renonce à la succession de son propre parent
Son parent est indigne de succéder
Époux ou partenaire
L'époux du défunt hérite dans tous les cas.Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage). Sa part varie aussi selon la présence d'enfants communs au couple ou non.Quelle part reçoit chacun des héritiers ?
Les parts d'héritage sont attribuées différemment selon que le défunt était marié ou non.Le défunt était marié
Les parts d'héritage sont attribuées différemment selon que le défunt laisse uniquement des enfants issus du couple ou non.Le défunt ne laisse que des enfants issus du couple
Si le défunt ne laisse que des enfants issus du couple, l'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :Usufruit de la totalité de la succession
Pleine propriété du 1/4 de la succession
Le défunt laisse des enfants non communs au couple
Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété.Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.Défunt non marié
Ses biens vont à ses enfants.Ses enfants reçoivent la totalité de ses biens à parts égales.Qui sont les héritiers ?
Héritiers réservataires
Certains héritiers ne peuvent pas être exclus de la succession. Il s'agit des héritiers réservataires. Il reçoivent obligatoirement une part de l'héritage du défunt : c'est la réserve héréditaire.Ce sont les enfants du défunt (y compris les enfants adoptés) et leurs descendants qui sont héritiers réservataires.Quotité disponible
La réserve héréditaire ne représente jamais la totalité de l'héritage du défunt.La part du patrimoine restant s'appelle la quotité disponible. Elle peut être distribuée librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers) par le défunt dans son testament.Quelle part reçoit chacun des héritiers ?
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante :La moitié des biens pour 1 enfant
Les 2/3 des biens pour 2 enfants
Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus