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Guide des droits et des démarches administratives
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieEn cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
-
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1
