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Guide des droits et des démarches administratives


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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • En cas d'hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

En ligne

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
  • Obtenir une attestation de droits
    • À noter
    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

    Sur place

    Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

    Par téléphone

  • Assurance maladie - 3646
    • À savoir
    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

    Autres régimes

    Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.Par exemple :

    • MSA

    • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

    • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 20/07/2023
    source www.service-public.fr