Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Quelle est la procédure pour immatriculer le véhicule ?
Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Quels documents fournir pour l'immatriculation du véhicule ?
Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1")
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Pièce d'identité en cours de validité
Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Autre cas
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Quel est le coût de la carte grise ?
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :Quels sont les délais pour immatriculer votre véhicule ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).Quelle est la procédure pour immatriculer le véhicule ?
1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Quels documents fournir pour l'immatriculation du véhicule ?
Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1")
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Pièce d'identité en cours de validité
Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation
Autre cas
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A
Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Quel est le coût de la carte grise ?
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :Quels sont les délais pour immatriculer votre véhicule ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).