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Guide des droits et des démarches administratives


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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

Vous revenez d'un pays européen

Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté dans un pays européen. Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser. Service Public (DILA) Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
Attention
pour ramener en France (métropole) de l'alcool d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

Quantité autorisée par type d'alcool

Catégorie d'alcools Quantités Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...) 10 litres Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth...) 20 litres Vin 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) Bière 110 litres Ces quantités sont cumulables.
Exemple
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Si vous dépassez ces quantités Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits. Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez de l'étranger, l'outre-mer, Andorre, Jersey, Canaries

Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté à l'étranger (hors Union européenne). L'alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.

Vous revenez de l'étranger, l'outre-mer, Jersey, les Canaries

Les pays concernés sont les suivants :
  • Pays situé en dehors de l'Union européenne

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Attention
pour ramener en France de l'alcool de l'un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum. Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière
Vin et bière Quantité admise Vin (non pétillant) 4 litres Bière 16 litres Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité admise Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) 1 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) 2 litres Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés 1 litre Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky. Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto. Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits. Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l'alcool pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener de l'alcool d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum. Vous devez respecter les limites suivantes :
Quantité maximum d'alcool à rapporter
Catégories d'alcool Quantités Vin (non mousseux) 5 litres Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) 1,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 1,5 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) 3 litres Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention
ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.). Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Si vous dépassez ces quantités Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits. Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes frontalier

Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière
Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits. Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux

Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière
Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits. Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Références

Modifié le 27/07/2021
source www.service-public.fr