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Guide des droits et des démarches administratives


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Rapporter du tabac de l'étranger

Vous revenez d'Europe

Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués. Service Public (DILA) Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer. Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :
  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous revenez d'une autre zone

Cas général

Les pays concernés sont les suivants :
  • Pays situé en dehors de l'Union européenne

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum. Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués. Service Public (DILA) Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer. Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener : 1 cartouche de cigarettes Ou 100 cigarettes + 25 cigares Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :
  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous revenez d'Andorre

Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum. Vous devez respecter les limites suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 300 unités, soit 1 cartouche et demie Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 400 g Cigares 75 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 150 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener : 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares Ou 150 cigarettes + 35 cigares Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :
  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous êtes travailleur frontalier

Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 40 unités Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 50 g Cigares 10 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 20 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service
Modifié le 27/07/2021
source www.service-public.fr