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Guide des droits et des démarches administratives


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Prime "Coup de pouce chauffage"

Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière dite Coup de pouce chauffage pour remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

À quoi sert la prime Coup de pouce chauffage ?

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes :

  • chaudière biomasse performante

  • pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

  • système solaire combiné

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

  • chauffage au bois très performant

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Qui peut bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

25 714 €

19 565 €

2 personnes

37 739 €

28 614 €

3 personnes

45 326 €

34 411 €

4 personnes

52 925 €

40 201 €

5 personnes

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+5 797 €

Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.

Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Installation d'une chaudière biomasse performante

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
  1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
  • Points d'attentionIl est vivement recommandé de respecter les points suivants :
    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
  • Points d'attentionIl est vivement recommandé de respecter les points suivants :
    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Installation d'un système solaire combiné

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
  • Points d'attentionIl est vivement recommandé de respecter les points suivants :
    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
  • Points d'attentionIl est vivement recommandé de respecter les points suivants :
    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
    1. Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

  • Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
  • Points d'attentionIl est vivement recommandé de respecter les points suivants :
    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Quel est le montant de la prime Coup de pouce chauffage ?

    Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

    Ménage aux revenus modestes

    Montant en fonction de l'équipement mis en place
    Nature de l'installationMontant accordéRemplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une chaudière biomasse performante4 000 €Remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante5 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride4 000 €Remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride5 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par un système solaire combiné4 000 €Remplacement d'une chaudière au fioul par un système solaire combiné5 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)700 €Remplacement d'une chaudière au fiou par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)1 000 €Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant800 €
    Attention
    les montants pour le remplacement d'une chaudière au fioul concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

    Autre ménage

    Montant en fonction de l’équipement mis en place
    Nature de l'installationMontant accordéRemplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une chaudière biomasse performante2 500 €Remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante4 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride2 500 €Remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride4 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par un système solaire combiné2 500 €Remplacement d'une chaudière au fioul par un système solaire combiné4 000 €Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)450 €Remplacement d'une chaudière au fioul par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)900 €Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant500 €
    Attention
    les montants pour le remplacement d'une chaudière au fioul concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

    Comment la prime Coup de pouce chauffage est-elle versée ?

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire ou par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

    La prime Coup de pouce chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?

    Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

    D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Mairie

    mairie

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Modifié le 08/11/2022
    source www.service-public.fr