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Guide des droits et des démarches administratives


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Permis B : voiture ou camionnette

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.

Vérifier les véhicules que le permis B autorise à conduire

Voiture ou camionnette

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises

  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

  • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg

  • Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
    • À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.Cette attestation n'autorise pas à conduire.Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

    2 ou 3 roues (moto, scooter...)

    La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues à moteur ou d'un scooter à 3 roues sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

    Camping-car

    Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises

    • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

    À ce véhicule peut être attelée :

    • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

    • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

    Camping-car de + de 3,5 tonnes

    Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
    Caractéristiques du permis BConduite autorisée avec un permis B ?Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou aprèsNon.Vous devez passer le permis C1.Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette dateNon.Vous devez passer le permis C1.Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975Non.Vous devez passer le permis C1.Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975Non.Vous devez passer le permis C1.Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975Non.Vous devez passer le permis C1.Permis B délivré avant le 20 janvier 1975Oui

    Vérifier les conditions pour passer le permis B

    Âge

    Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B.

    Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite).

    Posséder l'ASSR ou l'ASR

    Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

    En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.

    Citoyenneté - Nationalité

    Vous êtes français

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Vous êtes européen

    Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

    Vous êtes étranger

    Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

    État de santé

    Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

    Se renseigner sur le prix du permis de conduire

    Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

    L'inscription au code coûte 30 €.

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    S'inscrire à l'examen du permis de conduire

    Par le biais d'une auto-école

    À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.Vous recevez un mail pour activer le compte.Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Par vous-même

    Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

  • Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

    • Passer l'examen du code (épreuve théorique)

    Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

    Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

    • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans

    • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

    • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

      Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

    La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

    • Permis de conduire en cours de validité

    • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

    Attention

    depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

    Préparer l'épreuve pratique (conduite)

    En auto-école

    L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée :La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

    Vous passez le permis pour la 1re fois

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

    Vous avez un permis AM ou B1

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

    Vous avez un permis A, A1 ou A2

    La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

    Vous passez le permis boîte de vitesse automatique

    La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
    À savoir
    si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée.

    En candidat libre

    Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en candidat libre.

    Suivre la réservation de votre place pour passer l'épreuve pratique (RdvPermis)

    RdvPermis est une plateforme de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire.

    Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

    Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).

    Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

    Ministère chargé de l'intérieur

    Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

    Si vous avez suivi la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.

    Un test de vue peut être réalisé.

    En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

    Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

    L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

    • Respect des dispositions du code de la route

    • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

    • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

    • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

    • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

    • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

    • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

    • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

    L'épreuve pratique dure 32 minutes.

    L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

    • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

    • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

    • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

    • Question en lien avec la sécurité routière

    • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

    Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

    Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

    Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

    Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

    Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

    Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.

    Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

    Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

    En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

    Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

    Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

    Ministère chargé de l'intérieur
    À savoir

    en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

    Demander en ligne le permis de conduire sur le site de l'ANTS

    Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

    1er permis

    Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Étapes à suivre :1/ Se connecter ou créer un compte ANTS2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés4/ Confirmer la démarche
  • Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
    • À noter
    si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

    Ajout de la catégorie B à votre permis

    Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    En ligne

    https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Vérifier la durée de validité du permis de conduire

    La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 01/03/2023
    source www.service-public.fr