Permis normal

La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récupération automatique : dans quel délai ?

Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer vos points de permis de conduire. Délai de récupération des points du permis de conduire selon l'infraction commiseService Public (DILA)Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.Exemple : changement de direction sans clignotantConditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave.Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.Exemple : arrêt au feu rouge non respectéConditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.*La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.Attention !Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire.Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).Le saviez-vous ?- Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).- Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions.

Récupération des points en faisant un stage : comment ça marche ?

Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.Le stage dure 2 jours.Vous pouvez faire un stage maximum par an.Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Comment est-t-on informé du retrait de points ?

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Ministère chargé de l'intérieurVous recevez également une lettre (lettre 48).Cette lettre indique le nombre de points retirés et le nombre de points qui restent sur votre permis (solde).

Perte de points : combien de points enlevés par infraction ?

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés selon l'infraction routière commise :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Comment faire une réclamation (recours) ?

Vous pouvez faire une réclamation si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points.Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire une recours en ligne" :

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Ministère chargé de l'intérieurVous pouvez aussi consulter la lettre vous informant du retrait de points pour savoir comment faire un recours.Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif.

Permis probatoire

Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.

Comment récupérer ses points ?

Rappel

si vous commettez un infraction routière pendant la période probatoire, l'augmentation annuelle des points est interrompue.

Comment est-on informé du retrait de points ?

Perte de points : combien de points enlevés par infraction ?

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés selon l'infraction routière commise :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Comment faire une réclamation (recours) ?

Vous pouvez faire une réclamation si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points.Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire une recours en ligne" :

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Ministère chargé de l'intérieurVous pouvez aussi consulter la lettre vous informant du retrait de points pour savoir comment faire un recours.Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif.