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Guide des droits et des démarches administratives


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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Chronométrée

Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Faire une déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La manifestation est en provenance de l'étranger

    La manifestation se déroule dans un seul département en France

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La façon de faire déclaration varie selon le département.

    Cas général

    La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
  • Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
    CERFA 15824*03
  • Alpes de Haute-Provence (04)

    La démarche s'effectue en ligne :
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Isère (38)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Loire (42)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Martinique (972)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Yvelines (78)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs

    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.À noter :En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

    Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    Plus de 100 participants

    Faire une déclaration

    La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    L'événement a lieu en France

    La manifestation se déroule dans une seule commune

    La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La manifestation est en provenance de l'étranger

    La manifestation se déroule dans un seul département en France

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture
  • La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • Le mode de déclaration varie selon le département.

    Alpes de Haute-Provence (04)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Isère (38)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Loire (42)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Martinique (972)

    La démarche s'effectue en ligne :
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Yvelines (78)

    La démarche s'effectue en ligne.
  • Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
  • Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

    Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

    Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
    Modifié le 23/02/2023
    source www.service-public.fr