Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ?
Lorsqu'un membre du CSE constate dans l'entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l'employeur.Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement ?
Un membre du CSE qui constate dans l'entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l'environnement avertit son employeur.L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l'employeur.L'alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l'environnement
Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée
Le membre du CSE qui alerte son employeur est-il protégé contre le licenciement ?
Le membre du CSE est protégé contre le lienciement dans l'exercice de son mandat.Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ?
Lorsqu'un membre du CSE constate dans l'entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l'employeur.Comme le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement ?
Un membre du CSE qui constate dans l'entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l'environnement avertit son employeur.L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l'employeur.L'alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l'environnement
Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte économique ?
Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.Cette demande doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.Si le CSE n'a pas pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur, le CSE établit un rapport.Il établit également un rapport si la réponse de l'employeur confirme le caractère préoccupant de la situation.Le rapport est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte sociale ?
Lorsqu'un accroissement important du nombre de salariés en CDD ou en contrat de mission (intérim) est constaté, le CSE alerte l'employeur.Cet accroissement peut être intervenu après la dernière réunion du CSE ayant abordé ce sujet. Dans ce cas, cette alerte est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membres le demande.À cette occasion, l'employeur communique au CSE :Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et de salariés temporaires
Motifs l'ayant amené à recourir à ces recrutements
Nombre de journées de travail accomplies par les intéressés depuis la dernière communication faite à ce sujet.
Le membre du CSE qui alerte son employeur est-il protégé contre le licenciement ?
Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l'exercice de son mandat.