Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie
Soit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture
Démarche
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale
Mairie
Préfecture
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.Démarche
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.Ambassade ou consulat
Ministère des affaires étrangères
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :