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Guide des droits et des démarches administratives


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Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Cas général

Quels sont les moyens de transport scolaire ?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Cas général

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
  • Conseil régional
    • À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

    Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
    À noter
    le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Quel est le coût du transport ?

    Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.La carte est valable pour toute l'année scolaire.

    Comment obtenir votre carte de transport ?

    Cas général

    Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
  • Conseil régional

    • Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

    Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
    Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

    Que faire en cas de vol de la carte ?

    Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
    • Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

    En Île-de-France

    Quels sont les moyens de transport scolaire ?

    Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
    À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Quelles sont les cartes de transport scolaire ?

    Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.Imagine R scolaireLe titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Résider en Île-de-France

    Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.Carte scolaire bus lignes régulièresLe titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

    • Résider en Île-de-France

    • Être externe ou demi-pensionnaire

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

    Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.Carte Scol'RLe titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

    • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

    • Être externe ou demi-pensionnaire

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

    Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
    À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Comment obtenir votre carte de transport ?

    Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

    Imagine R scolaire

    En ligneLa demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
  • Espace personnel Imagine R
    • Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :Par courrierSi vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

    Autres cas

    Contactez Île-de-France mobilités :
  • Île-de-France mobilités

    • Quel est le coût du transport ?

    Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.
    À noter
    certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.
  • Services du département
  • Mairie

    • Que faire en cas de vol de la carte ?

    Déclarer le volVous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
    • Obtenir une nouvelle cartePour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

    Imagine R scolaire

    La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
  • Espace personnel Imagine R
    • Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.
  • Île-de-France mobilités

    • Autres cas

    Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.
  • Île-de-France mobilités

    • Voir aussi

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 03/02/2022
    source www.service-public.fr