L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Qui doit détenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles ?
L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité n'est pas systématique.Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel.Activité principale
Le récépissé valant licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles. Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non.Il existe plusieurs catégories de récépissés.Producteur de spectacles
Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur
Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles
Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique
Activité secondaire
Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire (accessoire).Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir.Activité occasionnelle
Si l'organisation de spectacles ne figure pas dans l'objet inscrit dans les statuts de la personne morale (société, association), l'organisation de spectacles est considérée comme une activité occasionnelle.Dans ce cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. En deçà de 7 représentations par an, il n'y a aucune formalité à accomplir.Comment obtenir le récépissé ?
Pour obtenir le récépissé, l'entrepreneur de spectacles doit déclarer son activité et respecter des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.Déclaration d'activité
Première demande
L'activité d'entreprise de spectacles vivants est soumise à une démarche préalable sous la forme d'une déclaration en ligne. C'est après cette déclaration d'activité que le récépissé est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à l'entrepreneur de spectacles.Renouvellement
Le récépissé délivré doit être renouvelé par l'entrepreneur tous les 5 ans. La demande de renouvellement du récépissé s'effectue en ligne.Conditions à respecter
L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une personne morale (société, association, commune).Personne physique
L'entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes :Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
Personne morale
La personne morale doit justifier qu'au moins un de ses membres remplit l'une des conditions suivantes :Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
L'entrepreneur est établi dans un pays de l'EEE et souhaite s'établir en France
L'entrepreneur a déjà une licence dans son pays d'établissement
L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.L'entrepreneur n'a pas de licence dans son pays d'établissement
L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.L'entrepreneur est établi dans un pays de l'EEE et souhaite donner des représentations occasionnelles en France
L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit en informer le préfet.Cette information doit être communiquée en ligne au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur d'un récépissé valant licence. Ce contrat doit être envoyé au préfet, au moins 15 jours avant la date de la première représentation.
Informer le préfet en ligne, au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.