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Guide des droits et des démarches administratives
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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.
Fonction publique d'État (FPE)
Naissance ou adoption d'un enfant
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.Démarche
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Attention
des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Soins donnés à un membre de sa famille
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.À savoir
vous pouvez aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Handicap de l'agent
Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Raisons personnelles
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines.L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale par exemple).Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %90 %10 ans13,33 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Motif thérapeutique
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.Création ou reprise d'entreprise
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Territoriale (FPT)
Naissance ou adoption d'un enfant
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.Démarche
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Attention
des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Soins donnés à un membre de sa famille
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.À savoir
le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Handicap de l'agent
Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Raisons personnelles
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines.L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Attention
des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.
Rémunération
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %90 %10 ans13,33 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Motif thérapeutique
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.Création ou reprise d'entreprise
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Hospitalière (FPH)
Naissance ou adoption d'un enfant
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.Démarche
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs.
Rémunération
La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Le temps partiel est suspendu pendant :un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.
Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Soins donnés à un membre de sa famille
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.À savoir
le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.Démarche
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.Durée et organisation de travail
Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs.
Rémunération
La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Le temps partiel est suspendu pendant :un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.
Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Handicap de l'agent
Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.Conditions d'attribution du temps partiel
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée, ni les pièces à fournir. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.Quotité et organisation de travail
Quotité de travailLe fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans le cadre :quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
d'un cycle de travail.
de l'agent,
ou de l'administration.
Rémunération
La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Le temps partiel est suspendu pendant :un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.
Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour déterminer les droits à :avancement (d'échelon et de grade),
promotion interne,
formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle).
congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service)
congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
congé pour validation des acquis de l'expérience
congé pour bilan de compétences
congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Raisons personnelles
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Démarche
L'agent doit présenter sa demande par écrit. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.Quotité et organisation de travail
Quotité de travailLe fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailLe temps partiel peut être organisé dans le cadre :quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
mensuel,
d'un cycle de travail.
de l'agent,
ou de l'administration.
Rémunération
La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.Rémunération selon le temps de travail
Temps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %75 %75 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €276,97 €3192,06 €Par enfant en plus137,18 €Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Le temps partiel est suspendu pendant :un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.
Effets du temps partiel sur la situation administrative
Carrière et formationLes périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.Prolongation du stageSi vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.Exemple
un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à 80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
Congés pour raison de santé : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé des maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Durée et taux de surcotisation
Quotité de travailDurée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentairesTaux de surcotisation50 %2 ans22,25 %60 %2 ans 6 mois20,02 %70 %3 ans 4 mois17,79 %80 %5 ans15,56 %90 %10 ans13,33 %Réadmission à temps plein
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.Motif thérapeutique
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.Création ou reprise d'entreprise
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Pour en savoir plus
- Évolution du Smic depuis 2001Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État)
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Articles 14 à 16 -
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 21 à 23 - Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 8 - Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite
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Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7 - Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant