Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.
Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
À quoi sert l'inscription consulaire ?
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en France
Recensement pour la journée défense et citoyenneté
Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.
Comment s'inscrire pour la 1ère fois au registre des Français établis hors de France ?
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Relevé d'inscription
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Comment mettre à jour votre dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
Votre adresse et pays de résidence
Votre date de fin d'inscription
Vos informations personnelles
Votre situation familiale
Votre situation électorale
Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgéé.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Sur place
Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.
une fois la date d'expiration dépassée, votre dossier est archivé automatiquement. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Sur internet
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Sur place
Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas renouvelé votre inscription dans les temps ?
Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, votre dossier est archivé automatiquement.
Toute demande de renouvellement sera alors rejetée. Vous recevrez un message d'erreur vous empêchant de faire aboutir votre démarche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
2 options vous sont données :
« Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)
« Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Relevé d'inscription
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France au moins 5 ans et qui sont à nouveau expatriées.
Comment demander votre radiation au registre ?
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.
Il est recommandé de le faire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Que faire si vous vous réinstallez en France ?
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Sur internet
À l'aide du téléservice suivant :Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.