Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Un nouveau permis peut vous être délivré en cas de changement de nom ou de prénom. Vous pouvez aussi demander un nouveau permis en cas de divorce, si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure. Par contre, l'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. En effet, seul le nom de famille est indiqué sur le permis de conduire.

Mariage

Le nom indiqué sur le permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille). L'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. Il n'est donc pas nécessaire de lui signaler votre nom d'usage.

Divorce

Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des éléments suivants :
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect La démarche est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, vous devez payer une taxe régionale. Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte. Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

Changement de nom

Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le nom de famille figurant sur votre permis n'est plus le bon. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des éléments suivants :
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect La démarche est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, vous devez payer une taxe régionale. Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte. Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

Changement de prénom

Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom figurant sur votre permis n'est plus le bon. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des éléments suivants :
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect La démarche est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, vous devez payer une taxe régionale. Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte. Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/04/2019
source www.service-public.fr