À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide en 2023 ?
3 conditions doivent être remplies par tous :Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
Le contrat doit être conclu en 2023
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l'aide en 2023 ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.Comment demander l'aide en 2023 ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide aux alternants de 2022 ?
Entreprise de moins de 250 salariés
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
Entreprise de 250 salariés et plus
4 conditions sont à remplir :Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Quel et le montant de l'aide obtenue en 2022 ?
5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
Comment vous l'aide vous est-elle versée ?
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.