Site officiel de la Commune de Cures


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188

Guide des droits et des démarches administratives


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, est obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de circulation différenciée et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution d'un véhicule. Un simulateur permet de savoir quelle catégorie de vignette acheter. Vous pouvez acheter la vignette en ligne ou par courrier. Le prix est de 3,62 €, frais de port inclus. Vous devez payer une amende en cas d'infraction.

Qui doit avoir une vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air, collée de manière visible sur un véhicule, indique son niveau de pollution.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Tous les types de véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

Elle est obligatoire pour circuler :

  • lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée,

  • et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).

Exemple
dans la ZFE à Paris , les voitures non classées ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Cette restriction de circulation ne s'applique pas les jours fériés.

Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Mairie

mairie
À savoir

la ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Les collectivités doivent mettre en place une ZFE avant 2021 lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.

Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

  • Type de véhicule : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

  • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule.

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Ministère chargé de l'environnement

Voiture

Voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe Couleur de la vignette Type de véhicule Électrique Verte Électrique et hydrogène quelle que soit la date 1 Violette - Gaz quelle que soit la date - Hybride rechargeable quelle que soit la date

Voiture essence ou diesel

Classe d'une voiture essence ou diesel
Classe Couleur de la pastille Date de 1re immatriculation ou norme Euro Voiture Diesel Essence 1 Violette _ À partir de 2011 EURO 5 et 6 2 Jaune À partir de 2011 EURO 5 et 6 De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 3 Orange EURO 4 Entre 2006 et 2010 De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 4 Bordeaux Entre 2001 et 2005 EURO 3 - 5 Grise Entre 1997 et 2000 EURO 2 - Non classés Pas de pastille Avant 1997 EURO 1 et avant Avant 1997 EURO 1 et avant

Utilitaire léger

Utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe Couleur de la vignette Type de véhicule Électrique Verte Électrique et hydrogène quelle que soit la date 1 Violette - Gaz quelle que soit la date - Hybride rechargeable quelle que soit la date

Utilitaire léger essence ou diesel

Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel
Classe Couleur de la pastille Date de 1re immatriculation ou norme Euro Véhicule utilitaire léger Diesel Essence 1 Violette _ À partir de 2011 EURO 5 et 6 2 Jaune À partir de 2011 EURO 5 et 6 De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 3 Orange De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 D'octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 4 Bordeaux Entre 2001 et 2005 EURO 3 - 5 Grise Entre 1997 et 2000 EURO 2 - Non classés Pas de pastille Avant octobre 1997 EURO 1 et avant Avant octobre 1997 EURO 1 et avant

2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène
Classe Couleur de la vignette Type de véhicule Électrique Verte Électrique et hydrogène quelle que soit la date 1 Violette - Gaz quelle que soit la date - Hybride rechargeable quelle que soit la date

2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel
Classe Couleur de la pastille Date de 1re immatriculation ou norme Euro 2 roues, tricycle, quadricycle à moteur 1 Violette À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 2 Jaune De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 3 Orange De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 4 Bordeaux De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type 5 Grise - Non classés Pas de pastille Jusqu'au 31 mai 2000 Pas de norme tout type

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

En ligne

Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
  • Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
  • Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice. Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 
  • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • Par courrier

    Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat. Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air. Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire. Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats. Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
  • Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice. Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 
  • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
  • Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

    Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,62 € frais de port inclus.

    À quel endroit coller la vignette Crit'Air ?

    Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière à être visible depuis l'extérieur :

    • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

    • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

    Quelle durée de validité ?

    Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

    Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

    Quelle amende en cas d'infraction ?

    Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

    La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

    Les véhicules suivants sont concernés :

    • Voiture particulière

    • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

    • Utilitaire léger

    Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

    Pour en savoir plus

    Modifié le 20/11/2020
    source www.service-public.fr

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris